Mentions légales de la société Transprofil – Transprofil - France

MENTIONS LÉGALES

TRANSPROFIL – www.transprofil.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.transprofil.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.transprofil.fr est édité par :

EURL TRANSPROFIL

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 500 €.

Siège social : 120, route des Charmes – 78320 Lévis-Saint-Nom – France.

SIREN : 530 535 673.

SIRET : 530 535 673 00012.

RCS Versailles : 530 535 673.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 530535673.

Courriel : online@transprofil.fr.

Directeur de la publication : Philippe Stouvenot, représentant légal de la société TRANSPROFIL.

2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, TRANSPROFIL a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) comme médiateur de la consommation.

Tout CLIENT ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TRANSPROFIL et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement à ce dispositif de médiation.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

Pour saisir le médiateur :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

mediateur de la consommation cm2c

3. Hébergement du site

Le site www.transprofil.fr est hébergé par :

Shopify International Limited

The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8 – Irlande.

Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279.

Site internet : https://www.shopify.com/

4. Présentation du site

Le site www.transprofil.fr est une boutique en ligne proposant notamment des étagères métalliques et des accessoires associés.

TRANSPROFIL s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les Produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs finitions et leurs conditions de vente.

Les informations présentées sur le site sont susceptibles d'évoluer. TRANSPROFIL se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.transprofil.fr, notamment les textes, photographies, images, images de synthèse, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de TRANSPROFIL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à la société.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

6. Responsabilité

TRANSPROFIL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, la société ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de perturbation technique indépendante de sa volonté.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. TRANSPROFIL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services proposés sur ces sites.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte ou du passage d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la page :

Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des traceurs complémentaires soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut gérer ses préférences et modifier son consentement à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le site www.transprofil.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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